Volet 3- Outiller
Préconisations juridiques pour renforcer la résilience alimentaire territoriale
- Période : 2023
- Pilotage : UMR Droit et Changement Social (Luc Bodiguel) et Terralim SCOP (Thomas Bréger)
Le Volet 3 a pour objectif d'élaborer des préconisations juridiques pour renforcer la résilience alimentaire territoriale
Si l’échelle territoriale a prévalu pour les analyses menées jusque-là, ce dernier volet se distingue et prend de la hauteur pour identifier les leviers juridiques et d’action publique à disposition des territoires pour renforcer la résilience alimentaire. Ce volet, lancé en 2023, répond à un constat initial : si la résurgence du débat sur l’insécurité alimentaire suite à la crise de la Covid-19 a conduit à inscrire la notion de résilience alimentaire dans l’agenda politique, cette prise de conscience ne s’accompagne pas d’outils d’action tangibles. Il s’agit alors d’outiller les acteurs territoriaux à la mesure du risque identifié.
Les préconisations élaborées dans le cadre du Volet 3 doivent ainsi permettre aux collectivités locales d’intégrer un volet “résilience” dans leur stratégie alimentaire locale afin de penser et d’organiser un système alimentaire résilient et adapté aux besoins et caractéristiques de leur territoire.
Elles doivent aussi permettre de faire évoluer les dispositifs réglementaires de gestion de crise, en intégrant le risque de rupture alimentaire.
Proposition de loi
Cette proposition vise, dans la continuité du rapport Marchand(2022), à proposer des voies d’amélioration pour renforcer l’ancrage territorial de la politique française de l’alimentation, à tester des hypothèses de réforme et à susciter le débat public autour de l’efficacité de l’action publique dans le domaine de l’alimentation locale.
Rapport de synthèse
L'élaboration de la proposition de loi RésiAlim s'appuie sur un travail d'analyse des outils de gestion des risques et de planification alimentaire territoriale, et sur un travail prospectif visant à faire évoluer l'outillage législatif existant de manière à prendre en compte les enjeux de la résilience alimentaire. Ce travail a notamment mené à l'élaboration d'un "Schéma de la planification de la résilience alimentaire territoriale".
L'ensemble des réflexions qui ont jalonné ce troisième volet de recherche sont retranscrites dans le rapport de synthèse ci-dessous.
Recherche bibliographique
Un travail de recherche bibliographique est actuellement en cours sur les stratégies de sécurisation des approvisionnements alimentaire de pays européens afin d'identifier les mesures pouvant être transposées en France.
Des fiches synthétiques ont été produites sur les stratégies de l'Allemagne note-allemagne.pdf, la Finlande note-finlande.pdf et la Suisse note-suisse.pdf.